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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Changements apportés aux Conditions
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La qualification d’une modification comme substantielle sera décidée à notre seule discrétion. Si vous continuez d’accéder à notre service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être tenu par les Conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles en matière de conflits de lois. Notre absence d’exercice d’un droit ou d’une disposition prévue par ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement applicables. Les présentes Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
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